LUMINAIRE ET LED

Conditions Générales de Ventes en Ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL DURANDAL au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 342, rue de Bel Air, 69270 Rochetaillée-Sur-Saône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro B 529 621 153 ci-après dénommée "DURANDAL" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.luminaire-et-led.com de dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DURANDAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DURANDAL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien et service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DURANDAL.
DURANDAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métroplitaine, Monaco, Andorre, Suisse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, et Pays Bas.

En cas de livraison dans les DOM-TOM et les autres pays ne figurant pas dans l’aire géographique, la consultation du sur-coût des frais de livraison et la commande doit s’effectuer directement par téléphone au 06.98.88.16.42 ou par mail : luminaire.led@gmail.com

1. Offres et Commandes

À tout moment et sans préavis, les informations portées sur les catalogues, notices ou barèmes, peuvent être modifiées en raison de l'évolution de la technique ou des conditions économiques.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.luminaire-et-led.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2. Prix

Les prix applicables sont ceux mentionnés dans les barèmes, l'offre ou le devis en vigueur à la date de la passation de la commande. Les prix sont toujours indiqués en TTC.

Ils ne tiennent pas compte pour les lampes de l'incidence des coûts écoulant des obligations édictées par le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif aux déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE). Les prix de vente des EEE sont donc sujets à révision en cours d'année.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

DURANDAL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet www.luminaire-et-led.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-dessus.

3. Commande

Toute commande emporte l'acceptation immédiate, pleine et entière, sans réserve d'aucune sorte, par l'Acheteur des présentes conditions de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions de vente constituent ainsi, seules, la loi des parties pour l'exécution de la commande et ce à l'exclusion de tout autre document quel qu'il soit à l'exception toutefois, le cas échéant, de conditions particulières convenues d'un commun accord par écrit.

DURANDAL se réserve le droit d'apporter sans préavis toutes modifications au catalogue sans avoir pour autant l'obligation de modifier pareillement les produits déjà livrés ou restant à livrer.

Si les produits ont déjà été expédiés, aucune annulation de commande n'est prise en compte. Pour tous les autres produits, l'Acheteur a la faculté d'annuler sa commande sans pénalité sous réserve de notifier sa décision par écrit à la société DURANDAL dans un délai maximal de trois (3) jours (T+3) à compter du jour de la passation de sa commande (T). En cas de non-respect de ce préavis, aucune annulation de commande n'est prise en compte.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'Acheteur ayant la connaissance de l'usage auquel il destine les produits ainsi que leurs conditions d'utilisation et, par ailleurs, les catalogues et notices techniques de la société DURANDALne pouvant être exhaustifs compte tenu notamment de la diversité des cas d'utilisation et de la grande diffusion des produits, l'Acheteur reconnaît qu'il lui appartient préalablement à sa commande de vérifier, seul ou avec ses propres clients, l'adéquation des produits à l'usage qu'il entend en faire.

4. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes peuvent être exécutées en une ou plusieurs livraisons. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

a) Emballage

Sauf demande particulière à la charge de l'Acheteur, l'emballage des produits est standard et fonction de leurs natures et du mode usuel de transport.

b) Transport

Nos expéditions bénéficient du franco de port et d'emballage pour toute commande unitaire à livrer en France Métropolitaine, d'au moins 400 euros hors TVA. Pour toute commande inférieure à ce seuil, une participation forfaitaire correspondant à une quote-part des frais de reconditionnement sera facturée. Ce montant, dépendant du poids de l'expédition se monte à environ 15 euros hors T.V.A.

Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée quel que soit le lieu de livraison, de faire état des réserves éventuelles et d'exercer les réclamations auprès du dernier transporteur par LRAR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, même si l'expédition a été faite franco.

Les transports, franco de port et d'emballage, entendent toujours déchargement par le destinataire, le chauffeur ne pouvant opérer seul. Il appartient à l'Acheteur de communiquer à la commande ou au plus tard 10 jours avant la livraison, l'adresse exacte et précise du lieu de livraison ainsi que les contraintes particulières qui peuvent exister, tels les horaires de réception, la livraison en sous-sol ou en étage, la limitation de gabarit ou de poids.

L'Acheteur devra réunir les conditions nécessaires à la réception et au déchargement des produits en tenant compte de leurs spécificités, notamment pour les produits de grande longueur. Tout frais additionnel de transport dit de l'Acheteur (par exemple en cas d'erreur d'adresse de livraison, d'absence du destinataire ou d'informations relatives aux contraintes particulières insuffisantes) lui sera automatiquement facturé au coût réel. L'Acheteur devra organiser la réception des produits notamment en cas de chantier. Tout retour en cas d'impossibilité de livraison est à sa charge y compris les frais de stockage et de nouvelle livraison.

c) Réclamation

Pour être prise en compte, toute réclamation touchant à la nature, au type, aux caractéristiques, aux bordereaux de livraison et à la qualité apparente des produits devra nous être signalée par écrit avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

5. Facturation - Paiements

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité dès la validation de sa commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

6. Retours-Rétractations

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L121-20 du Code de la Consommation).

Les produits devront être en parfait état, dans leur emballage d'origine.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (article L121-20-1 du Code de la Consommation).

Adresse du retour : SARL DURANDAL 342, rue de Bel Air, 69270 Rochetaillée-Sur-Saône

7. Garantie

a) La société DURANDAL garantit, pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison, la conformité des produits aux spécifications de la société DURANDAL et à l'état des connaissances techniques du moment. En conséquence, tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de conception, de matière ou de fabrication donne droit, dans un délai raisonnable et au choix de la société DURANDAL, à l'échange ou à la réparation des produits reconnus défectueux.

b) Le coût et les risques de transport des produits concernés ainsi que les frais de démontage et de remontage sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de réparation sur place (personnel, séjour et matériel) sont à la charge de l'Acheteur.

c) La garantie ne couvre pas les défectuosités qui proviendraient du non-respect des prescriptions d'installation, d'utilisation et d'entretien ou du non-respect du ou des normes applicables ou de l'état de l'art, d'une cause étrangère au produit (mauvaise installation électrique, surtension, foudre etc.), de tout usage anormal ou de toute modification ou intervention de l'Acheteur ou d'un tiers. La garantie n'est pas applicable à l'usure normale résultant des caractéristiques physiques inhérentes aux lampes dont les performances sont fonction du temps d'utilisation. En outre, la fin de vie naturelle d'un produit pendant le délai de garantie, n'est pas une non-conformité et ne bénéficie donc pas des termes du présent article.

d) Pour bénéficier de la garantie, l'acheteur doit :
- Aviser par écrit la société DURANDAL des défauts qu'il impute au produit dès manifestation de ces défauts et au plus tard dans un délai de 1 mois.
- Fournir un descriptif détaillé du défaut avancé et des conditions d'emploi des produits ainsi que, sur demande de la société DURANDAL, des échantillons,
- S'abstenir, sauf accord écrit de la société DURANDAL, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer, la réparation,
- Restituer, sur demande de la société DURANDAL, les produits remplacés au titre de la garantie.

La Garantie est applicable - directement et seulement Au bénéfice de l'Acheteur de la société DURANDAL et ne s'étend pas aux revendeurs, agents ou autres représentants de l'Acheteur ni à ses propres clients.

En cas de demande abusive d'application de la garantie, la société DURANDAL se réserve la faculté de facturer les frais encourus à l'Acheteur.

La garantie ne s’applique pas aux installations destinées à usage militaire, aéronautique ou médical. Dans ces 3 secteurs une autorisation préalable devra être requise.

Les produits remplacés au titre de la présente garantie sont eux-mêmes garantis pour la durée restant à courir au titre de la garantie initiale. La programmation d'un système de pilotage d'Éclairage est sous la responsabilité du client et exclusive de toute garantie. Toute prestation d'assistance technique fait l'objet d'un devis et d'une facturation au client.

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la société DURANDAL relative à toute réclamation au titre de la garantie et à tout défaut est strictement limitée aux dispositions des présentes qui tiennent lieu et place de toute autre garantie.

Le délai de livraison étant donné à titre simplement indicatif, en cas de retard, il ne pourra être réclamé d'indemnité. Pour la livraison de produit supérieur à 500 euros TTC, la date limite maximum de livraison est fixée à 15 jours.

En aucun cas la société DURANDAL n'est responsable des dommages indirects, prévisibles ou non, tels que perte de profit, de production, de chiffre d'affaires, privation de jouissance, de revenu ou préjudice commercial. La responsabilité contractuelle au titre de tout autre dommage dans le cadre d'une commande, ne pourra en aucune circonstance excéder cinquante (50) % du montant des paiements (hors taxes) reçus par la société DURANDAL au titre des produits en cause.

9. Propriété Intellectuelle - Confidentialité

Tous les éléments du site www.luminaire-et-led.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DURANDAL.

10. Réexportation - Exportation, Export control

L'exportation ou la réexportation des produits la société DURANDAL hors des pays faisant partie de l'Union Européenne est interdite sauf accord préalable écrit du responsable de contrôle des exportations de la société DURANDAL. Pour formuler cette demande, l'Acheteur a l'obligation de fournir spontanément par écrit à la commande le lieu de destination finale et d'utilisation des produits, ainsi que le nom du client final. L'Acheteur s'engage à respecter la réglementation nationale et internationale en matière de contrôle des exportations. En toute hypothèse, la société DURANDALse réserve la faculté de suspendre et/ou résilier toute commande ou contrat en cours en cas de suspicion d'infraction à ces règles.

11. Force Majeure

La survenance d'un cas de forte majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations de la société DURANDAL. Il en est notamment ainsi en cas de grève totale ou partielle entravant le fonctionnement de la société DURANDAL ou de l'un de ses fournisseurs ou sous-traitants ou transporteurs comme en cas d'interruption des moyens de communication ou de l'énergie ou en cas d'embargo.

12. Données à caractères personelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DURANDAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à luminaire.led@gmail.com

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978

13. Archivage - Preuve

DURANDAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DURANDAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales - CGU